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Bonjour, en août 2019 j’ai acheté une voiture à un particulier sans contrôle technique parce qu’il y avait quelques réparations à effectuer. J’ai donc ramené le véhicule chez moi, fait les réparations et en janvier 2020 ma voiture a été mise en immobilisation (qui prend effet sous 7 jours si on ne fait pas le nécessaire) pour défaut de contrôle technique et pour défaut de carte. Au mois de juin 2020 j’ai pu emmener la voiture au contrôle technique qui est maintenant favorable (sans contre visite) j’ai réuni tous les documents et je suis allé au commissariat responsable de la mise en immobilisation. L’OPJ du service fourrière m’a dit que je ne pourrais pas lever l’immobilisation sans faire une déclaration d’achat sur ANTS, je me connecte donc sur le site du gouvernement qui m’indique qu’en raison de la situation administrative de mon véhicule je dois fournir les justificatifs suivants pour réaliser cette démarche :

Carte grise

Assurance

Permis

Justificatif de levée d’immobilisation

Le problème est que je ne dispose pas de justificatif attestant de la levée de l’immobilisation car le véhicule est encore immobilisé. Je me présente de nouveau au commissariat et cette fois l’officier me demande de faire directement la carte grise pour lever l’immobilisation, suite à quoi je retourne sur le site du gouvernement(ants.gouv) qui m’indique qu’il me faut les justificatifs précédents pour réaliser ma démarche. Depuis j’en suis au même point j’ai posé la question à beaucoup de monde, j’ai chercher sur internet et j’ai même lu beaucoup d’articles du code de la route pour essayer de comprendre comment fonctionnent ce système mais impossible d’avoir une réponse concrète. Ma question est dois-je faire lever l’immobilisation au commissariat pour fournir le justificatif ou dois-je passer par un autre moyen qu’internet pour faire ma carte grise ? Merci d’avance

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Bonjour,

Si vous avez recours à un autre moyen que Internet pour faire votre carte grise, il est probable qu’il vous demande les mêmes justificatifs mais vous pouvez tout de même tenter les professionnels qui réalisent eux-mêmes les démarches.

Si non, il faudrait demander la levée d’immobilisation à la gendarmerie, votre véhicule ayant été immobilisé pour défaut de contrôle technique présentez le contrôle effectué et pour la carte dite leur que vous avez besoin d’un certificat de levée d’immobilisation pour pouvoir l’effectuer ( prenez avec vous  la copie ou capture d’écran du formulaire de demande de carte grise attestant du justificatif de la levée demandé).

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

 

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