Bonjour,

Légalement, les seules raisons valables pour faire opposition au paiement d’un chèque sont :

• le vol,
• la perte,
• la fraude
• ou son émission à l’ordre d’une société en redressement ou liquidation judiciaire.

Autrement, ce n’est pas possible. Vous ne pouvez pas faire opposition pour régler un litige commercial. En dehors de ces situations, le chèque sera payé par la banque. En outre, vous risquez des poursuites pénales.

Bonne journée,

En complément de ma réponse :

Pour l’artisan, l’engagement contractuel commence dès l’envoi du devis au client, considéré comme une offre contractuelle. Il s’engage donc à réaliser les travaux, le principe étant l’interdiction de la résiliation unilatérale du contrat.

• 2 cas permettant de ne pas effectuer les travaux légalement :

Cependant, l’article 1212 du Code civil prévoit un cadre légal plus restreint pour l’entrepreneur et prévoit 2 possibilités :

• En cas de force majeure
• En cas de non-coopération du client

Dans ces 2 cas, la résiliation est admise.

• En dehors de ces 2 cas, la résiliation n’est pas autorisée.

• L’exécution forcée en nature de la prestation au professionnel: c’est le fait pour un client de contraindre le professionnel à exécuter son obligation qu’il n’a pas encore exécuté.

Ainsi, le client doit au préalable mettre en demeure l’artisan de s’exécuter, selon l’article 1221 du Code civil.

A noter : Dans votre courrier de mise en demeure, n’hésitez pas à rappeler le contrat conclu (date, objet), constater que l’obligation demeure inexécutée et mettre en demeure d’y procéder avant une date fixée. Vous pouvez aussi mentionner qu’à défaut d’exécution dans un délai imparti, et conformément à l’article 1217 du Code civil, vous engagerez une procédure à son encontre pour poursuivre l’exécution du contrat et d’obtenir une réduction du prix.

Une fois cette mise en demeure adressée, l’article 1222 du Code civil prévoit également que vous pouvez demander d’exécuter vous-même le contrat, c’est à dire par vos soins ou par un autre professionnel, pour ensuite demander à l’artisan le remboursement des sommes engagées à cette fin.

• Vous pouvez également demander au juge de contraindre l’artisan à l’exécution de l’obligation. Il pourra utiliser l’astreinte pour condamner pécuniairement l’artisan à une somme d’argent par jour de retard.

Bon courage