Bonsoir
Suite à une rupture conventionnelle j’ai trouvé une offre d’emploi chez un concurrent direct.
Dans mon contrat j’ai une clause de non concurrence cependant elle ne précise pas la localisation pour laquelle la clause s’applique. Également, le poste auquel je souhaite différent n’a pas le même intitulé que celui que j’occupe actuellement.
Est ce possible pour moi d’occuper cet emploi sans avoir de souci d’un point de vue juridique ?
Bonjour, une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et dans l’espace pour être valable. Dans le cas contraire, la clause peut être déclarée nulle par un juge. S’agissant de l’exercice d’un emploi n’ayant pas le même intitulé, la situation doit être étudiée au cas par cas, pour savoir si elle ne risque pas d’enfreindre la clause de non-concurrence et donc de constituer une faute. Cordialement,
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