Bonjour moi et mon conjoint Nous avons signé un bon de commande pour l’achat d’une cuisine sont closes qui est la suivante « sous réserve d’acceptation du crédit bancaire ou annulation par trois refus bancaire ». Nous avons signé sous leur pression psychologique. Après réflexion la cuisine ne nous plaît pas du tout. Je leur ai fait parvenir l’attestation qui stipule le refus de prêt. Car si je comprends bien la clause que nous avons signé n’est pas clair dans un premier temps elle stipule qu’un seul refus mon cœur suffit. Je leur ai fait parvenir Une attestation d’une banque qui atteste que le prêt bancaire est refusé mais ça leur suffit pas, ils refusent de l’annuler et me demande trois refus bancaire de trois banques différentes. Que faire ?
bonjour,
il conviendrait de pouvoir lire la clause en entier pour donner une réponse précise adaptée. Vous pouvez contacter la ligne téléphonique du forum pour discuter avec un juriste.
Aussi, il faut voir si la cuisine est conforme au bon de commande, dans le cas contraire des recours sont envisageables.
cordialement
Bonjour merci pour votre réponse
la clause est la suivante moi pour mot : sous réserve d’acceptation du crédit banque ou annulation contre trois refus bancaire.
– sur le bon de commande, la date de livraison est fausse car maison en construction qui n’a même pas débuté, nous n’avons toujours pas la date de la réception, – l’adresse est fausse car celle qui est stipule sur le bon de commande est celle actuelle.
– le métrage n’a été fait que via un plan qui n’est pas définitif. C’est noté sur le bon de commande que ça sera fait en mars 2022.
– ds plus les mesures sur les plan qui ont été fourni pour la cuisine ne correspondent pas que plan de la cuisine de ma maison.
bonjour,
Il y a manquement à l’obligation de conformité du professionnel (plans différents).
La clause peut s’analyser en une condition suspensive ; sa non réalisation entraîne la caducité du contrat.
Pour demander l’annulation du contrat, il faudrait un courrier LRAR adressé à l’entreprise.
cordialement
J’en ai déjà fais deux avec les refus bancaire, je n’ai jamais eu de retour
Bonjour,
Il conviendrait de rédiger une lettre comprenant les faits, les textes qui justifient votre demande, et une demande de remboursement sous huitaine, sous peine de saisir les juridictions compétentes.
cordialement
D’accord je suis d’accord mais vers qui me tourner pour m’aider à rédiger cette lettre ? Car je n’y connais rien dans les lois concernant le droit à la consommation
vous pouvez contacter un juriste sur la ligne du forum.
Sur le bon de commande il y a note la clauseque je vous ai citée précédemment, et il y a également une date de levé prévisionnelle au 15/07/2021. Cela signifie que si nous n’avons pas de crédit avant le 15/07 le bon de commande est caduc ?
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