Bonjour, si le chemin est utilisé par une troisième personne, votre accord est requis. Néanmoins, si votre voisin vend sa part, cet accord n’est pas nécessaire. Vous pouvez le manifester dès que possible par écrit. Je vous invite à vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie. Cordialement.

Bonjour, je vous remercie de votre réponse, mais le flou subsiste dans mon esprit. Donc, si j’ai bien compris: un troisième propriétaire ne peut passer sur mon chemin sauf si mon voisin a vendu sa part. Dans ce cas mon voisin qui a vendu sa part peut-il lui, continuer à passer sur son chemin ou est-ce une partie de sa part qu’il a vendu ?

Peut-il vendre autant de parts qu’il souhaite ?

je ne comprends pas comment sur un chemin en indivision une personne peut, à sa guise, faire ce qu’il entend bon pour lui alors que ce chemin est également ma propriété mais je n’ai pas autorité dessus, ou du moins, je ne donne pas à mon accord pour son utilisation à de tierce personne.

« Indivision » ne veut donc pas dire que il n’est pas divisible sauf après l’accord de l’ensemble des propriétaires ? Puisqu’a priori une personne peut prendre le droit dessus pour en ouvrir l’accès à d’autre ?

Si vous avez plus de d’infos ou d’arguments à me faire passer, je suis également preneur.

merci par avance.

Bonjour, en principe il aura dû vendre toutes ses parts. Si ses parts ne sont pas vendues et qu’une tierce personne peut jouir de votre bien indivis, cette tierce personne doit verser une indemnité d’occupation à l’indivision que vous pourrez percevoir à proportion de vos parts. Cordialement.

Très bien, je vous remercie de votre retour.

Cordialement