Bonjour,
Mon fils loue un pavillon depuis le mois de novembre dernier. Depuis plus d’une semaine il entend du bruit dans le grenier, donc sous la charpente, donc il ne peut avoir aucun accès car il n’a pas la clé de la trappe qui donne au grenier.
A première vue ce serait des Vrillettes.
Je voulais savoir qui doit payer la désinsectisation, le locataire ou bien le propriétaire qui est un Office des HLM. Je suis inquiète car mon fils est papa d’une petite fille de 7 mois et la toiture pourrait devenir dangereuse.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
La loi du 6 juillet 1989 en son article 6 prévoit que: “Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation.”
Le bailleur est donc tenu de la désinsectisation. Néanmoins, la charge peut revenir au locataire s’il est à l’origine de l’arrivée des insectes.
Il faut envoyer un courrier avec AR au propriétaire expliquant les faits et mentionnant l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 en lui demandant de se charger de la désinsectisation.
Bien à vous
Très bien je vais m’occuper de la lettre recommandée très rapidement, un grand merci d’avoir pris le temps de me répondre. Très bonne journée à vous.
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