Bonjour à tous
j’aimerais savoir si il est possible de changer de juridiction?
je m’explique : dans mon affaire, mon fils dit être maltraité chez sa mère (a 400km de chez moi) l’école a même fait un signalement (a ce moment je ne l’avais pas vu depuis presque deux mois). J’ai fait des attestations de médecins et des plaintes… mon fils l’a redit à la juge, aux enquêteurs a l’école… le compagnon de madame est déjà suivi pour des faits similaires sur ses propres enfants… eux aussi disent recevoir des coups « pas sur les bras, pas sur les jambes sinon ça se voit » (paroles de petite fille de 4 ans).
mon ex, quand à elle, montre une photo de mon fils « avant de me le donner » sans bleu ni brûlure (alors que sur l’attestation du médecin dit que les bleus et les sont anciens +24h)… et surtout s’amuse à dire que je suis encore amoureux d’elle sans le prouver (sms, lettre, appels…. rien). Des éducatrices sociales qui ne m’ont jamais vu on même fait des rapports disant que j’étais amoureux de mon ex…
l’enquête de gendarmerie, m’innocente totalement… pourtant la juge crois la mère sur la fameuse photo…
les enquêtes n’ont été menées qu’à charge contre moi et tout ce que je demandais de vérifier n’a jamais été fait… la famille de mon ex a été interrogé mais jamais mes proches…
la juge refuse de prendre mes preuves en considération… c’est pourquoi j’aimerais changer de juridiction, si c’est possible ?
Bonjour, il n’est pas possible de changer de juridiction.
Néanmoins, seule la cour de cassation peut dessaisir une juridiction pour en saisir une autre.
la demande est faite par le procureur général ou par toute partie prenante à l’affaire.
Vous pouvez, par contre, dans des conditions très particulières, récuser un magistrat si vous estimez qu’il a préjugé, ou qu’il s’est exprimé en faveur de l’adversaire.
La procédure est complexe, mais vous ne changerez pas de tribunal . un juge différent sera désigné.
Bien à vous
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