Bonjour à tous,
Je suis actuellement inscrit dans une salle de sport, au prix de 30€ par mois. À l’inscription on valide donc les conditions, le règlement, etc…C’est donc un contrat d’un an établi entre ma salle et moi.
J’ai reçu un mail pour dire que le prix de mon abonnement augmentait de 5€ à cause de l’augmentation (excuses et autres surtout). Mais je n’ai donc pas le choix ? Le “contrat” ou durant l’inscription j’ai validé le prix de 30€, suis je obligé d’accepter cette hausse ?
Une telle modification du contrat est possible où sont ils en tort ?
Puisque je me suis engagé un an mais pas à ce prix là.
Ne puis-je donc rien faire ?
Bonjour,
tout dépend de la durée du contrat. Si vous êtes durant la première année du contrat l’article 1103 du code civil s’applique: “les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits”. En d’autres termes le contrat ne peut être modifié unilatéralement. L’existence d’une clause d’indexation peut changer la donne.
Si le contrat date de plus d’un an il s’agit d’un renouvellement de contrat, le gérant peut modifier le contrat, ce qui implique le droit de refuser le changement en refusant le renouvellement.
Bien à vous
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