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bonjour,

La justice pénale des mineurs peut condamner le mineur à réparer les dommages qu’il a causé à raison des infractions qu’il a commise.

  • Invité a répondu Il y a 5 ans
  • dernière modification Il y a 5 ans
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bonjour,

La justice pénale des mineurs peut condamner le mineur à réparer les dommages qu’il a causé à raison des infractions qu’il a commise. Ses parents, en vertu de la

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