Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour, dans le cadre d’une construction d’un hangar avec une partie habitation pour l exploitation forestière en zone N qu’elle CU ou démarche doit je effectué ?

merci de vos réponse L Richard

0
0

Bonjour, le plus simple est de vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie qui saura avec  certitude vous orienter sur la démarche à effectuer. En effet, il peut y avoir des différences selon les secteurs et le type de plan d’urbanisme applicable (POS, PLU ou PLUI) mais en général :

  • construction de moins de 5m² : pas de démarche particulière, ce qui ne vous dédouane toutefois pas de  respecter le plan d’urbanisme en ce qui concerne les règles d’implantation (distance par rapport aux limites ou autres constructions), de hauteur, d’emprise… ect
  • construction entre 5 et 20m² : déclaration préalable
  • construction de plus de 20m² : permis de construire
  • construction de plus de 150m² : permis de construire + obligation de prendre un architecte

La surface en m² est de la surface de plancher (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868 pour le mode de calcul) et non de la surface habitable, surface utile ou surface loi carrez.

Concernant la construction en zone N, il faut déjà vérifier la possibilité dans le PLU (ou autre règlement d’urbanisme en vigueur dans votre commune) de construire de l’habitation (en général autorisé si lié à l’exploitation forestière) et sous quelles conditions (surface, emprise… ou autre) avant de concevoir votre projet.

Marion – Architecte

Répondre

pour répondre.