Bonjour, dans le cadre d’une construction d’un hangar avec une partie habitation pour l exploitation forestière en zone N qu’elle CU ou démarche doit je effectué ?
merci de vos réponse L Richard
Bonjour, le plus simple est de vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie qui saura avec certitude vous orienter sur la démarche à effectuer. En effet, il peut y avoir des différences selon les secteurs et le type de plan d’urbanisme applicable (POS, PLU ou PLUI) mais en général :
La surface en m² est de la surface de plancher (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868 pour le mode de calcul) et non de la surface habitable, surface utile ou surface loi carrez.
Concernant la construction en zone N, il faut déjà vérifier la possibilité dans le PLU (ou autre règlement d’urbanisme en vigueur dans votre commune) de construire de l’habitation (en général autorisé si lié à l’exploitation forestière) et sous quelles conditions (surface, emprise… ou autre) avant de concevoir votre projet.
Marion – Architecte
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