Bonjour,
Ma mère décédée, il s’agit de clôturer son compte courant à la caisse d’épargne où il reste 3 600 €.
La caisse d’épargne nous réclame un certificat de notoriété qui est normalement exigible qu’à partir de 5 000 €. Elle estime que les frais d’obsèques de 3 800 € qui ont été déduits doivent être cumulés aux 3 600 € restants, et que donc le montant de succession est supérieur à 5 000 €.
Nous sommes une fratrie de 5 enfants et ce certificat de notoriété va rajouter du temps et un coût pour un montant pas très important.
Je pense qu’il s’agit d’une interprétation très personnelle de la caisse d’épargne sur le montant de la succession. En aucun cas dans les textes il est précisé que les frais d’obsèques doivent se rajouter à la succession.
Auriez vous un argument convaincant pour que la caisse d’épargne revienne sur cette exigence ?
Merci d’avance
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