Bonjour
Puis je faire opposition ou annuler un cautionnement du tribunal à hauteur de 10000euros, de 833€ par mois, sachant que je ne touche que l allocation adulte handicapé de 892€.
Et comment puis je m’y prendre.
Cordialement
- Posté Il y a 4 ans
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Bonjour,
Consulter cet article https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/caution-cautionnement.php
- modus operandi a répondu Il y a 4 ans
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