Bonjour je vous expose le cas rapidement . Au yeux de la loi je suis propriétaire de 4 véhicules que je ne possède plus car ils ont finis à la casse mais je ne possède aucun papier pour le prouver . Comment faire pour ne plus être associer à ces véhicules et ainsi ne plus recevoir de mauvaises surprise . Merci d avance
En principe,
les casses sont censés vous remettre un certificat justifiant de la destruction du véhicule. Rapprochez vous de la casse qui a détruit votre véhicule pour demander un certificat.
Bien à vous
Bonjour oui je sais mais je ne possède plus ces papiers ce sont des véhicules qui sont parti à la casse il y a 25 ans donc les papier ce sont perdu avec le temps . Mais je croyais que lorsque un vehicule partait à la casse il s inscrivait automatiquement dans un fichiers à la sous prefecture , eh bien visiblement non
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