Bonjour,

Je souhaite savoir sur quelle base l’émolument d’un notaire doit être calculé dans le cadre d’une donation partage non signée ? Même si la donation partage n’est pas signée, est-ce qu’une rémunération peut être demandée et si oui est-elle proportionnelle au montant figurant dans la donation partage ?

Merci d’avance