Bonjour,

Le Code du travail prévoit dans son article R 4228-10 l’obligation de l’installation de cabinet d’aisance dans un local de travail  (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531982).

Cette règlementation est nuancée par le règlement sanitaire de votre département.

Pour les établissements recevant du public, il faut effectuer des démarches auprès de la mairie ou de la préfecture pour assurer la faisabilité du projet, la sécurité des travaux et l’accessibilité des lieux.

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit