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bonjour j ai acheté une maison en 1989 avec mon premier mari ,depuis j ai divorcé et la maison a été attribuée a mon ex mari .cette année j ai ouvert un espace personnel aux impôts et je me suis rendue compte que la taxe foncière de mon ex mari était sur mon espace personnel .en fait sur sa taxe foncière je suis mentionnée en tant que prop/indivis 11341mbgjbp .

j aimerai savoir ce que cela signifie et quels sont mes devoirs et droits face a ce statut et comment sortir de cette indivision si elle me porte préjudice .

pouvez vous me dire ce qu il en seras si cette situation ne se règle pas au descès de mon ex mari .je vous remercie .mme mourant

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Bonjour,

Qu’attribue exactement le jugement de divorce  (la propriété, la jouissance du bien) ? Je vous invite à contacter votre service des impôts pour savoir si tous les éléments ont été pris en compte et régulariser, si besoin, votre situation patrimoniale. Vous pouvez le faire directement via votre espace personnel.

Cordialement,

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