Bjr voilà y’a un mois un demi j’ai un coup de cœur pour une maison je la visite l’agence immobilière me dit je peut m’occuper de vendre la vôtre. Je lui dit à plusieurs reprises je vend ma maison seulement si mon credit maisde la nouvelle est accepté. Il me dit oui oui vous inquiétez pas. Ma maison est vendu en une semaine sauf que mon credit immobilier est refusé. Aussitôt j’appelle l’agence immobilière je lui ai dit je me rétracte pour les deux maisons la date molaire des 10 jours n’ete pas passer. Il me di pour l’achat de la maison oui mais la vôtre non vous êtes obliger de la vendre. Je lui explique qu’on s’étais mis d’accord je ne vendrais que si j’ai obtenais l’autre . Il me dit on a rien mis par écrit. Soit il me dit il faut payer les 10 % si vous décidez de plus vendre ont dit d’accord et là il me demande c’est 15 000 eu en plus de ses honoraires. Ce qui nous fait un total de 50000. Puis je me retourner contre lui il a pas fait son travail il aurais pu contacter les acheteurs pendants les 10 jours de rétractation pour leur expliquer la situations il n’a rien fait alors qu’il m’a dit vous inquiétez pas je m en occupe. J ai tout fait dans les règles j ai envoyer le recommander aussitôt pour tout annuler. J ai eu le notaire au tel qui me dit que l agent immobilier ne les as pas prévenue et finalement qu’il a laisser couler. Cordialement Mme côté
Bonjour,
Vous indiquez avoir accepté de vendre votre maison à condition que votre crédit pour la nouvelle soit accepté, mais cette condition n’a pas été formalisée par écrit. En matière de vente immobilière, les conditions suspensives doivent impérativement être stipulées dans l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) pour être opposables juridiquement. Sinon, elles ne sont pas prises en compte, même si elles ont été évoquées verbalement.
Si le compromis de vente de votre propre maison a été signé sans condition suspensive de relogement ou de prêt, alors l’acheteur peut en effet exiger l’exécution ou des dommages-intérêts, sauf si la faute vous est étrangère.
Concernant l’agent immobilier, celui-ci a bien une obligation de conseil et d’information (article 1112-1 du Code Civil). La jurisprudence reconnaît aussi que l’agent peut être responsable en cas de défaut de conseil, surtout s’il est intervenu dans les deux transactions (achat + vente).
Dans votre cas, il est possible d’effectuer une action en responsabilité civile professionnelle contre l’agent immobilier.
Pour cela, il faut procéder comme suit :
Contacter l’agence par courrier recommandé pour contester leur demande d’indemnités et rappeler leur manquement à leur devoir de conseil ;
Saisir le médiateur de la consommation rattaché à l’agence (coordonnées obligatoires dans le mandat) ;
Envisager une action judiciaire en responsabilité civile pour faute professionnelle.
Vous pouvez aussi porter réclamation auprès de la CCI qui a délivré la carte professionnelle de l’agent.
Nous vous invitons à vous rapprocher d’un avocat spécialisé,
Vous remerciant de votre confiance,
Bien cordialement
L’équipe Dis-moi mon droit
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