Bonjour.
Je vous contacte en temps que représentant de la sécurité d’une convention culturelle organisé par une association.
J’aurais besoin d’un éclaircissement de la loi afin de garantir l’intégrité juridique de notre évènement.

Il y a plusieurs mois que dans notre communauté culturel, un scandale autour d’un dépôt de plainte pour viol fait rage.
Le viol aurais eu lieux dans un autre évènement que le notre, sans aucun témoins.
De nombreuses personnes réclament le bannissement du présumé coupable de l’évènement afin de protéger nos inscrits .
Le cercle bureau associatif et organisationnel de l’évènement à décider d’accepter le dépôt de plainte pour bannir le présumé coupable. Ceci en se basant sur leur règlement où l’association se réserve le droit d’exclure avec ou sans motif toute personnes de leur évènement.

Toutefois il m’apparait comme un vide juridique où aucun texte de loi nous permet d’exclure une personne concerné par une plainte sans lui retirer sa présomption d’innocence, qui est un droit garantit par le code pénal et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
J’ai donc peur que l’accusé nous attaque pour entrave a ce droit.

N’ayant trouvé que des textes qui nous obligerais à garantir sa présomption d’innocence et ne pas le bannir, sans jugement lors d’un procès équitable , je vous demande de l’aide afin de répondre à cette question : existe t’il un texte de loi ou une juriceprudence qui nous permet de bannir légalement cette personne sur seul dépôt de plainte?

En vous remerciant
Fishywoof