Bonsoir,
Suite au vol de badge de mon véhicule, hier j’ai fait opposition.
À l’issue des démarches, la société Vinci me précise que si au bout de trente jours, je ne rapporte pas le badge, je serai créditée de trente euros.
Avant de vous écrire, j’ai regardé les différents forums sur ce sujet, il en résulte que même avec une déclaration de vol faite à la gendarmerie, cette dernière n’est pas prise en compte.
La société Vinci assimile vol et perte dans leur clause, sachant qu’avec un vol, il est impossible de rapporter le badge. Sachant aussi qu’une déclaration de vol a une valeur juridique.
Est-ce légal de faire payer trente euros au propriétaire volé ?
Si non, quel serait le recours possible à cette clause abusive?
Bien à vous,
Mélanie Mathieu
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