Bonjour, mon bayeur (une société privé avec loyer modéré) m’a demandé mon avis d’imposition 2018 lors de l enquête sociale annuelle, que j avais oublié de faire. Je l ai faites depuis, par papier donc je n ai pas le récépissé électronique et n aurais mon avis d imposition que courant le mois d octobre 2020, et m à informer qu il lancé une expulsion en mon encontre. Quel recours puis-je avoir ?
Merci
Bonjour,
2 oct. 2019 – L’enquête d’occupation sociale est organisée tous les 2 ans par … (à minima l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 ou l’avis de …
Voir ce lien https://www.lmhabitat.fr/pied-de-page/actualites/liste-actualites/actualites/lenquete-doccupation-sociale-202.html
Bonjour,
2 oct. 2019 – L’enquête d’occupation sociale est organisée tous les 2 ans par … (à minima l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 ou l’avis de …
Regarde cette explication https://www.lmhabitat.fr/pied-de-page/actualites/liste-actualites/actualites/lenquete-doccupation-sociale-202.html
Bonjour,
Vous pouvez lui envoyer un courrier avec avis de réception en lui expliquant que vous n’aurez l’avis d’imposition que courant octobre et lui fournir vos derniers impots qui sont présents dans votre espace personnel sur impots gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-perdu-mon-avis-dimpot-sur-le-revenu-puis-je-en-obtenir-une-copie.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
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