Les atteintes a la vie peuvent être nombreuses, voisinage, cadre professionnel…
Mais en est il de même dans le cadre juridique?
Dans un procès, mon adversaire M. X produit des photos , détails, commentaires concernant mon mode de vie, mes biens sans lien avec le sujet du procès. Ce qui conduit a me sentir épié et traqué dans ma sphère privée.
Le but étant de me discréditer et de porter atteinte a mon intégrité morale.
Que puis je faire? Y a t’il violation de la vie privée ou est-ce considéré comme mode de preuve?
Sachant je le répète que ces éléments n’ont aucun lien avec le dossier.
Je vous remercie par avance.
bonjour,
Vous êtes protégée par l’article 9 du Code civil pour votre vie privée. En cas d’atteinte, vous pouvez saisir en référé le Président du tribunal judiciaire pour demander la cessation des actes intrusifs. Vous pouvez aussi demander au fond la réparation du préjudice.
cordialement
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