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Bonjour,

Voilà, je vous explique la situation, mes 3 frères et moi avons perçus les assurances-vies de ma mère défunte en 2018, elle avait de plus effectué des donations de son vivant à nous 4 et 2 des mes demi-frères et soeurs. Ceux-ci et leurs 3 frères (ils sont cinq en tout) ont touché une part conséquente sur la vente de terrains appartenant à leur mère et sur la vente de terrains appartenant à mon père et à ma mère ainsi que la vente de la maison. Ils nous doivent une créance qu’ils auraient déjà dû payer du vivant de notre mère (tous les cinq). Mais leur notaire à fait valoir à la dernière vente de terrain qu’il y avait eu des flux financiers ? (concernant l’assurance-vie et qu’il comptait mettre ceci en balance avec le paiement de la créance et qu’il enverrait pour cela un courrier à notre notaire (qui n’était pas présente au rdv, représenté par un clerc). Je voulais savoir si ils ont un moyen de recours contre nous sachant que l’assurance-vie nous a déjà été versé. Sachant également que l’on est libre de disposer des bénéficiaires de l’assurance-vie et qu’eux ne sont pas des descendants directs de ma mère.

Merci pour vos réponses

Cordialement. David

 

 

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Bonjour,

 

Regarde cette explication https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N89

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