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Clauses abusives
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Bonjour,

Ma fille a eu un accident avec son 2 roues 50cc. Au moment de l’accident c’est son ami qui conduisait. L’ assurance n’a retenu aucune responsabilité pour ma fille. Cependant ils nous opposent la clause de conduite exclusive et nous retienne 760 euros de franchise.

Est il possible de retenir une franchise alors qu’aucune responsabilité n’est retenue?

Voici la clause:

Conduite exclusive
Si, au jour du sinistre, le véhicule assuré était conduit par une personne autre que le conducteur habituel désigné aux Dispositions particulières, son conjoint ou concubin notoire ou compagnon co-signataire d’un
PACS ou ses descendants si ceux-ci sont mineurs, il sera fait application indistinctement sur les garanties Responsabilité civile et/ou Dommages tous accidents d’une franchise de 760 €.
Cette franchise n’est pas modulable en fonction du pourcentage de responsabilité du conducteur et se cumule le cas échéant avec toutes autres franchises prévues au contrat
Merci pour vos réponses.

 

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