assiette calcul émoluments déclaration de succession

L’assiette de calcul des émoluments de la « déclaration de succession » qui se base sur un pourcentage de l’actif brut de succession.

Dans le cas présent, monsieur X et madame Y mariés ont acquis, sous le régime de la communauté, une partie de leur résidence principale qui est restée un bien propre de monsieur X .

Au décès de monsieur X une récompense due par la succession a permis de rééquilibrer la valeur des biens au profit de la communauté.

Quel est le montant à prendre en compte pour l’assiette de calcul des émoluments de la « déclaration de succession » ?

Cette récompense, qui augmente l’actif de communauté, doit-elle être inclue ou pas dans l’assiette de calcul ?

Sauf erreur de ma part, je serais d’avis de ne pas la comptabiliser, car en extrapolant au cas où le bien propre de monsieur X n’aurait pas été acquis sous la communauté, il n’y aurait pas eu de de récompense et l’assiette de calcul « pour les émoluments » aurait été la même il me semble.

Merci pour votre avis.