Bonjour ,
Nous avons signer un devis charpente en décembre dernier, nous avons versé une somme déjà pour qu’il puisse la commander.
La pose était prevu pour mars avril, et à ce jour toujours rien… nous apprenons que la charpente n’a jamais était commander, et que l’artisan est en redressement judiciaire.
Je ne sais pas quoi faire, car les prix ont augmenté considérablement . Ma maison attend la charpente pour pouvoir avancer le reste. Je prends énormément de retard et j’ai besoin d’aide.
Merci
Bonjour,
il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, rappelant les faits, les travaux prévues et demandant l’exécution de l’obligation. Dans ce courrier vous rappellerez les dispositions prévues à l’article 1103 du Code civil: “les conventions légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait”. L’article 1222 que vous pouvez mentionner dispose que ”
Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l’obligation ou, sur autorisation préalable du juge, détruire ce qui a été fait en violation de celle-ci. Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin.
Il peut aussi demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette destruction.”
Sans réponse de sa part vous pourrez saisir le tribunal judiciaire.
Bien à vous
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