Bonjour,

En janvier 2019 nous avons repris une société en gardant l’ancienne dirigeante comme salariée (c’était la condition pour pouvoir racheter la société).

Cette personne s’est mise en arrêt début avril 2019, est passée en maladie professionnelle à la 2ème demande (elle avait été refusée la première fois) jusqu’en avril 2021. Elle est restée depuis en arrêt jusqu’au 5 janvier où elle a été jugée inapte.

Dès le premier arrêt, son médecin lui a rempli des formulaire “arrêts maladie professionnelle” (sans qu’aucune décision ait été prise à ce moment là puisse qu’elle a été acceptée en aout 2019) et ce, jusqu’en aout 2021, alors que la reconnaissance “professionnelle” a pris fin en avril 2021. Ce n’est que depuis septembre 2021 que ses arrêts sont des arrêts classiques pour maladie.

Pour être plus claire :

-avril 2019 à aout 2019 -> formulaires arrêts “maladie professionnelle” sans savoir si la maladie professionnelle était acceptée au début des arrêts.

-aout 2019-> aout 2021: formulaires arrêt “maladie professionnelle” alors que la maladie professionnelle a pris fin en avril 2021.

depuis août 2021: arrêts maladie

Le médecin a t-il le droit de fournir des arrêts pour maladie professionnelle en dehors des périodes réelles de maladie professionnelle?

De même, le motif retenu pour la maladie professionnelle est tendinopathie, mais au téléphone, le médecin du travail m’annonce qu’elle est arrêtée pour problèmes psychologiques l’empêchant de retravailler où que ce soit… Je ne comprends donc pas pourquoi les motifs sont différents pour le même arrêt.

Merci d’avance pour votre réponse.