Bonjour,

La cotisation à une association marque l’adhésion au projet associatif, et non un paiement pour des prestations individualisées. En principe, un adhérent qui quitte une association en cours d’année ne peut pas exiger le remboursement de sa cotisation, sauf si les statuts ou le règlement intérieur le prévoient explicitement (par exemple, en cas de maladie, déménagement, etc.).

Aucun texte légal n’impose à une association de rembourser la cotisation à un adhérent, même pour raison médicale, si ce remboursement n’est pas prévu dans les statuts ou le règlement intérieur.

Si l’association a prévu dans ses statuts ou son règlement intérieur (ou sur un document contractuel signé lors de l’inscription) qu’aucun remboursement n’est possible, cette clause est en principe valable et opposable à l’adhérent, même en cas d’arrêt médical.

Pour que cette clause soit opposable, il faut que l’adhérent en ait eu connaissance au moment de l’adhésion. Si vous n’avez signé aucun contrat, ni reçu de document mentionnant cette règle, et que l’information n’a été donnée que sur Internet (sans certitude que vous l’ayez vue), il peut y avoir un défaut d’information.

Selon l’article 1112-1 du Code civil, celui qui connaît une information déterminante pour le consentement de l’autre partie doit la lui communiquer avant la conclusion du contrat . Si la clause de non remboursement n’a pas été portée à votre connaissance de façon claire et préalable, elle pourrait être inopposable. C’est à l’association de prouver que vous avez été informé de cette clause au moment de l’inscription. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contester l’application de la clause de non remboursement.

Si aucun contrat n’a été signé, et que la règle n’a été communiquée que sur Internet, il est possible de contester la validité de la clause, surtout si l’accès à Internet n’était pas une condition d’inscription ou si l’information n’a pas été clairement portée à votre connaissance.

Vous pouvez donc adresser une demande écrite de remboursement partiel, en rappelant que vous n’avez jamais eu connaissance de la clause de non remboursement lors de l’inscription et que vous n’avez signé aucun document la mentionnant. Précisez que, selon l’article 1112-1 du Code civil, l’information aurait dû vous être communiquée.

En cas de refus, vous pourrez saisir le conciliateur de justice ou un médiateur ou, en dernier recours, le tribunal judiciaire pour contester la validité de la clause de non remboursement.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit