Bonjour,

Pour savoir si vous êtes éligible à la retraire invalidité imputable au service vous devez saisir la Commission de réforme pour avis sur l’imputabilité en leur transmettant:

• certificat médical initial,
• rapport hiérarchique,
• plan du trajet si accident de trajet,
• état récapitulatif des arrêts de travail,
• un avis du médecin de prévention ou du travail.

Bien cordialement,