Bonjour,
Pour notre mariage, nous avons récemment (4 jours) fournis un chèque a un traiteur pour une prestation dans 2 mois.
Cependant, suite a une annulation de la célébration, nous avons demander au professionnel de nous restituer ce chèque d’acompte en vain.
Certes ce paiement était un acompte or, nous n’avons signé aucun devis ni aucun contrat et ce professionnel a encaisser la somme.
Ma question est la suivante, suis je dans mes droits si je fait opposition a ce chèque?
Cordialement
Bonjour, sans contrat malheureusement, il faudra régler ce litige à l’amiable en principe. Si l’accord a été donné à distance, vous pouvez faire valoir le droit de rétractation fixé à 14 jours par la loi Hamon, par le code de la consommation. Cordialement,
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