Bonjour,

Un salarié dont le permis a été annulé continue malgré cette annulation d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre sur son de lieu de travail (il ne l’utilise pas dans le cadre de ses fonctions et n’a pas besoin d’être en possession d’un permis de conduire valide pour pouvoir continuer a exercer son activité).

Que risque l’employeur s’il y avait un accident de trajet ?

Merci pour votre retour.

Cordialement

Merci de vos réponses