Bonjour,
J’ai fait un recours suite à une décision de la banque de France ( dossier de surendettement ). Mon recours a été accepté avec date à comparaître en septembre et je voudrais savoir si il est possible d’annuler ce recours.
Cordialement.
- Posté Il y a 3 ans
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Bonjour,
Il est possible de mettre fin à un procès en en informant le tribunal le jour de l’audience ou par voie d’ordonnance selon le type de procédure engagée.
Bien cordialement,
- Invité a répondu Il y a 3 ans
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