J’ai fait un recours suite à une décision de la banque de France ( dossier de surendettement ). Mon recours a été accepté avec date à comparaître en septembre et je voudrais savoir si il est possible d’annuler ce recours.
Qu’appelle t’on “voied’ordonnance selon le type de procédure engagée”.
Cordialement.
Bonjour, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour vous rétracter si cette rétractation est justifiée. Le juge sera libre de l’accepter ou non. Cordialement,
Bonjour, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour vous rétracter si cette rétractation est justifiée. Le juge sera libre de l’accepter ou non. Cordialement,
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