J’ai fait un recours suite à une décision de la banque de France ( dossier de surendettement ). Mon recours a été accepté avec date à comparaître en septembre et je voudrais savoir si il est possible d’annuler ce recours.
Qu’appelle t’on “voied’ordonnance selon le type de procédure engagée”.
Cordialement.
- Il y a 2 ans Posté
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Bonjour, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour vous rétracter si cette rétractation est justifiée. Le juge sera libre de l’accepter ou non. Cordialement,
- Pauline Brdy a répondu Il y a 2 ans
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Bonjour, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour vous rétracter si cette rétractation est justifiée. Le juge sera libre de l’accepter ou non. Cordialement,
- Pauline Brdy a répondu Il y a 2 ans
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