Bonjour,

J’ai une question suite à une décision pénale.

Arrêté en juin 2024 pour conduite en excès de vitesse je me suis vu suspendre mon permis jusqu’à mon passage au tribunal le 24 septembre. Décision finale : amende, 6mois de surcis ainsi que 3 mois d annulation de permis.

Jai donc attendu ce délais afin d’effectuer mes examens (psycotechnique, médicale, ext), notifiant que c’est pour annulation. Cependant après la fin de mes épreuves, en appelant la prefecture pour me reinscrire aupres de l’ANTS on me rend le permis (il me fallait passer le code il me semblait) en notifiant que finalement je n’en avais pas besoin le 29 mars 2025. J’ai donc rappeler la préfecture pour etre sur et suis allé à la gendarmerie qui m’ont tous deux confirmer que mon permis était bien valide.

Le 30 juin les gendarmes sonnent à ma porte, car selon eux je ne me suis pas présenté au tribunal et je n’ai donc pas effectuer ma sentence. Et me condamné donc a ce jour a 3 mois d’annulation de permis. Bien qu apportant la preuve en leurs fournissant les documents que j’étais bien présents au tribunal et au courants de la décision pénale par preuves la signature du courrier recommandé m apportant le délibéré, ils affirment avoir eux reçu la décision pénale avec du retard ordonnant que je doit l’accomplir a partir de maintenant.(en ce début juillet 2025)

Je n’ai pour l’instant pas signer la feuille de prise en compte de la décision quil mon demander car je refuse d’ effectuer une deuxième fois ma peine.

1. Que puis-je faire face a cette situation?