Madame, monsieur
En 2017 , j’ai rencontré un homme qui à reconnu mon enfant.
A ce jour, je m’aperçois qu’il a reconnu mon fils pour s octroyer les papiers.
Je voudrais savoir qu’elle démarche faut que je fasse afin d’enlever le nom de ce monsieur sur l’acte de naissance de mon fils.
Cordialement
- Posté Il y a 6 mois
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Bonjour,
Oui, les parents peuvent changer le nom de famille : Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) de leur enfant mineur si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. … Si l’enfant a 13 ans ou plus, il doit donner son accord.
Plus d’infos https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
- modusoperandi a répondu Il y a 6 mois
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Bonjour merci pour votre réponse.
Mais je voudrais enlever carrément sa reconnaissance puisqu en réalité ce n’est pas son enfant.
Cordialement
- Corse nina a répondu Il y a 6 mois
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