Madame, monsieur
En 2017 , j’ai rencontré un homme qui à reconnu mon enfant.
A ce jour, je m’aperçois qu’il a reconnu mon fils pour s octroyer les papiers.
Je voudrais savoir qu’elle démarche faut que je fasse afin d’enlever le nom de ce monsieur sur l’acte de naissance de mon fils.
Cordialement
Bonjour,
Oui, les parents peuvent changer le nom de famille : Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) de leur enfant mineur si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. … Si l’enfant a 13 ans ou plus, il doit donner son accord.
Plus d’infos https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
Bonjour merci pour votre réponse.
Mais je voudrais enlever carrément sa reconnaissance puisqu en réalité ce n’est pas son enfant.
Cordialement
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.