Bonjour,
Mon compagnon et moi même habitions dans une résidence sociale.
Dans le règlement intérieur, il est stipulé que les animaux sont interdits dans l’enceinte de la résidence, y compris dans les parties privées.
Hors après des recherches sur internet, j’ai lu qu’il n’y avait aucune lois pouvant interdire la présence d’un animal familier.
Ma question est donc, la résidence à t’elle le droit d’interdire la présence d’animaux dans un règlement intérieur ?
Bonjour,
Dès lors que vous respecter certaines obligations pour ne pas gêner les autres résidants, le locataire a le droit de détenir un animal domestique.
Le règlement intérieur d’une résidence peut interdire des animaux dits dangereux.
La résidence a le droit d’interdire des animaux dangereux dans la mesure où cela est prévu par la loi.
Mais le règlement intérieur ne peut interdire tous les animaux, Bien à vous!
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