Bonjour,
Nous sommes en difficulté éducative avec notre fils de 17 1/2 ans.
Notre fils prends régulièrement des PV SNCF, suis-je dans l’obligation de payer les PV ?
Il a reçu récemment un ATD à son encontre, je pense qu’il s’agit d’une amende du confinement majoré, nous n’avions pas eu connaissance de ce PV. Les finances publiques peuvent-elles se reporter conter moi ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Bonjour, les amendes sont une sanction qui doit peser uniquement sur celui ou celle qui l’a commise. Elles n’ont pas les mêmes effets que des dommages et intérêt par exemple qui reposent également sur les parents du condamné. Vous n’êtes donc pas dans l’obligation de payer les amendes de votre fils. Bien à vous !
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