Bonjour, avec des amis nous faisions la fête dans un appartement. Voyant que cela produit trop de bruit nous nous refugions dans le parking de l’immeuble souterrain, parfaitement fermé. Un peloton de policier vient nous amender de 135e pour circulation à une heure interdite dans une circonscription territoriale en état d’urgence sanitaire… Mes questions sont les suivantes: est ce qu’on peut considérer comme le parking comme propriété de mon ami ? Auquel cas un simple tapage nocturne est appliquable… Ce qui amène à ma deuxième question: est-ce contestable ?
Merci de votre temps 🙂
Bonjour, En principe le parking relève du régime de la propriété privée et donc est protégé. Vous pouvez tenter de contester la contravention. Cordialement,
Oui
Vous êtes satisfait des éléments de réponse apportés : vous pouvez clôturer la conversation et voter pour la réponse la plus utile (petite flèche à gauche de la réponse).
Non
Les éléments de réponse ne sont pas suffisants : nous en sommes navrés !
En contactant un juriste, vous recevrez des informations complémentaires et 100% fiables.
Merci de votre retour !
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.