Bonjour,

La clause de votre règlement de copropriété interdit explicitement la transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes, ainsi que l’organisation d’une pension de famille ou l’exploitation d’un garni. Cependant, elle autorise la location meublée d’un appartement en son entier, ainsi que la location à titre accessoire d’une pièce d’un appartement.

Cette distinction est essentielle. La location de courte durée de l’appartement entier, comme c’est le cas avec des plateformes telles qu’Airbnb, est donc autorisée par votre règlement de copropriété. En revanche, la division de l’appartement en plusieurs chambres louées séparément à des personnes différentes est interdite.

Il est important de noter que depuis l’entrée en vigueur de la loi “Le Meur” le 1er janvier 2025, les règlements de copropriété établis après novembre 2024 doivent explicitement mentionner l’autorisation ou l’interdiction des locations de meublés de tourisme. Toute modification du règlement de copropriété pour interdire la location touristique nécessite un vote à la majorité de l’article 26, soit la majorité des deux tiers des voix de tous les copropriétaires .

En résumé, selon la clause actuelle de votre règlement de copropriété, la location de votre appartement entier en meublé, y compris via des plateformes comme Airbnb, est autorisée. Toutefois, la division de l’appartement en plusieurs chambres louées séparément est interdite.