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Suite à la campagne de rappel pour défaillance airbag de mon véhicule, je les ai fait changer mais le jour même de ma sortie du garage les voyants sonores et lumineux apparaissent toujours. J’ai fait plusieurs réclamations par mails et tél mais ils veulent me facturer un diagnostic pour rechercher l’erreur voyant 190€, et suite à la visite j’ai fait le contrôle technique qui n’est pas passé à cause de airbags.

j’ai contacté Citroën France qui me répond que je n’ai pas de preuve que le air bag ne fonctionne pas alors que j’ai tout transféré. On me dis de Payer sinon ils ne répare pas …

que faire svp?

porter plainte ?

j’ai rdv avec Qfc que choisir pour des informations complémentaires.

suisje dans mon droit de ne pas payer le diagnostic ?

La meilleure réponse
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Bonjour,

Une campagne de rappel vise à corriger gratuitement un défaut affectant la sécurité ou la conformité du véhicule.

Défaut persistant après intervention : une obligation de résultat du garagiste

Le garagiste, en tant que professionnel de l’entretien automobile, est tenu à une obligation de résultat (jurisprudence constante). Cela signifie qu’il doit réparer effectivement la panne ou le dysfonctionnement pour lequel il est intervenu.

S’il y a toujours un voyant airbag actif après l’intervention, le garage ne peut pas vous faire payer un diagnostic visant à vérifier la réparation qu’il est censé avoir effectuée correctement dans le cadre du rappel.

Responsabilité en cas de refus de prise en charge

Si le garage vous demande de payer 190 € pour un diagnostic après une intervention liée au rappel, cela peut constituer une pratique commerciale abusive.

Vous pouvez invoquer l’article L. 121-1 du Code de la consommation, qui prohibe les pratiques commerciales trompeuses ou agressives :

Contrôle technique refusé à cause de ce défaut

Le fait que votre contrôle technique ait été refusé en raison d’un voyant airbag toujours actif prouve bien que le véhicule n’est pas conforme, ce qui contredit l’argument de Citroën France selon lequel vous ne démontrez pas un dysfonctionnement.

Il peut être utile de demander au centre de contrôle technique de formuler précisément dans son rapport que l’échec est dû à un défaut airbag non réparé.

Vos recours

  1. Mettre en demeure le garage par lettre recommandée avec accusé de réception, en exigeant la prise en charge gratuite du diagnostic et de la réparation, en invoquant les articles ci-dessus.

  2. Saisir Citroën France par courrier avec les mêmes arguments, en joignant le rapport de contrôle technique.

  3. Saisir la DGCCRF (https://signal.conso.gouv.fr/) si le garage ou Citroën refuse toujours la prise en charge gratuite.

  4. Vous pouvez également vous appuyer sur votre rendez-vous avec Que Choisir, qui pourra vous accompagner pour une action collective ou judiciaire si nécessaire.

  5. En dernier recours, saisir le tribunal judiciaire (juridiction de proximité) si la réparation ou le remboursement du diagnostic n’est pas fait (pour un litige inférieur à 5 000 €).

 Faut-il porter plainte ?

La plainte pénale ne semble pas la voie la plus adaptée ici (sauf escroquerie manifeste). Il s’agit d’un litige civil/commercial, qui relève du droit de la consommation.

En résumé :

Vous êtes dans votre droit de refuser de payer un diagnostic concernant un défaut lié à un rappel constructeur, surtout si ce défaut n’a pas été réparé et empêche de passer le contrôle technique.
Faites valoir vos droits en vous appuyant sur les articles mentionnés, et poursuivez vos démarches avec UFC-Que Choisir si besoin.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit

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