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Dans le cadre d’une demande en divorce et suite à la perte de mon emploi, j’ai demandé l’aide juridictionnelle, qui m’a été accordé totalement.
Je souhaite rechercher un nouvel emploi. Si je trouve un emploi est il possible qu’on me retire l’aide juridictionnelle?

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement.

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Bonjour,

Oui tout à fait, l’aide juridictionnelle peut être retirée en tout ou en partie pour deux raisons :

  • Lorsque les ressources du bénéficiaire se trouveraient largement augmentées soit au cours de l’instance soit grâce à la décision obtenue, et ne justifieraient plus le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
  • Si la juridiction considère que la procédure pour laquelle le bénéficiaire a obtenu l’aide est abusive ou faite pour gagner du temps. Elle peut le condamner à rembourser la totalité ou une partie des frais pris en charge par l’Etat.

Bonne journée à vous !

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