Bonjour,
Le père de ma fille est décédé il y a 2 ans, la mutuelle de son travail me demande un acte de notoriété pour que ma fille puisse toucher le capital décès.
Ma question est la suivante : si je ramène au notaire le livret de famille, va t-il faire quand même des recherches pour trouver d’éventuels autres héréditaires ?
Le père de ma fille a eu un autre enfant (né après son décès mais apparemment il aurait fait une reconnaissance anticipée) et les grands parents de ma fille ne veulent rien donner à cet enfant car la maman est la cause de son décès…
J’espère que c’est clair, merci pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
le notaire est libre d’entreprendre les recherches qu’il souhaite s’il juge probable qu’il existe d’autres héritiers.
Bien à vous
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.