Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour, 9 septembre prochain je suis convoquer auprès du tribunal de bar le duc afin de passer en crpc pour des faits de harcèlement par voie électronique qui se serait dérouler entre 2018 et 2021 dans le val de Marne qui ont été classé sans suite par le tribunal de Créteil

Le tribunal de bar le duc  est il compétent de juger cette affaire? Et pourquoi va til à l’encontre du classement sans suite ?

Merci pour votre réponse.

Répondre

pour répondre.