Bonjour,

Nous avons récemment vu une maison en vente datant de 2017 qui nous intéresse. Le constructeur initial était un particulier qui a fait intervenir différentes entreprises sans faire intervenir de constructeur ou de maître d’œuvre. Cette maison a été par la suite vendue aux propriétaires actuels qui souhaitent la vendre à leur tour.

Nous nous sommes renseignés pour obtenir la preuve des garanties décennales des entreprises auprès du notaire des vendeurs. Or ce dernier nous a bien fourni des attestations d’assurances des entreprises mais aucune ne date de la période du chantier de cette maison. Après reprise de contact avec le clerc de ce notaire, il ne semble pas très enclin à faire les démarches pour récupérer les attestations valables. L’appel auprès des compagnies d’assurance par nos soins n’a pas abouti car ces dernières ne peuvent pas divulguer ces informations (selon leurs dires) et ce malgré les numéros de contrats à notre disposition. Malheureusement aucune mention du contrat de garantie décennale n’est mentionnée sur les factures fournies.

Nous n’avons donc aucune preuve que ces entreprises avaient bel et bien souscrit à une assurance garantie décennale pour la période de la construction. Malheureusement les 2/3 de ces entreprises sont maintenant fermées (radiées RCS).

Quelles sont nos solutions pour récupérer ces preuves de garanties décennales ?

En cas d’achat et de découvertes ultérieures de dommages qui devraient être couverts par ces garanties, et en l’absence de garanties décennales souscrites par ces entrepreneurs, quelles sont nos recours pour être indemnisés ? Les vendeurs actuels ont-ils une responsabilité ? Est-ce le propriétaire initial (qui a fait construire la maison) qui serait alors responsable ? Le notaire n’est-il pas fautif à ne pas fournir de preuve d’une assurance obligatoire effectivement souscrite sur la période de construction et de le cacher ? Faut-il faire une vente «sans garantie décennale » ou avec la clause « vente faite sans garantie décennale, aux risques et périls de l’acheteur » ? Devrons-nous faire passer un expert pour s’assurer l’absence actuelle de vis caché ? ou simplement serait-il mieux de fuir ce genre de situation pour éviter des recours compliqués en cas de sinistre, sans garantie d’obtenir gain de cause ?..

En vous remerciant par avance pour votre réponse,
Bien cordialement