Bonjour,

Nous avons acheté en 2017 un appartement situé au 2e et dernier étage d’une petite résidence divisée en 2 logements indépendants, avec seulement un hall d’entrée commun. L’ancienne propriétaire de notre logement était en fait la fille des autres copropriétaires. Compte-tenu que c’était un bien familiale, les compteurs électriques et disjoncteurs ont été installés dans le garage des seconds copropriétaires, sans que soit installé un compteur dédié aux consommations d’énergie électriques pour les parties communes et de même, que le disjoncteur s’y rapportant soit installé dans un endroit qui soit accessible à chacun des 2 copropriétaires de la résidence. Consécutivement à l’achat de cet appartement un syndic a été constitué, dont la gestionnaire n’est autre que la fille (donc l’ancienne propriétaire) des autres copropriétaires. Depuis notre date d’occupation, les charges concernant la consommation en électricité nous sont re-facturée sur une base approximative. Outre ce fait, comme le compteur ainsi que le disjoncteur qui gère et l’appartement des autres copropriétaires et les parties communes, sont installés dans le garage leur garage (donc privatif), lorsqu’un problème se produit au niveau du disjoncteur, nous n’avons plus d’électricité (d’éclairage) dans le hall ainsi que l’escalier qui accède à notre appartement, et par ailleurs, comme notre garage n’est également pas rattaché à notre propre disjoncteur situé dans notre appartement, mais aux disjoncteurs des autres copropriétaires, nous ne pouvons pas sortir la voiture de notre propre garage., ce qui nous cré des préjudices. Dernièrement, les autres copropriétaires ont vendu leur appartement. Le nouvel acquéreur, informé de la situation, refuse de modifier l’installation considérant qu’elle n’a pas à en supporter la charge financière. Nous sommes dans une impasse… Nous avions déjà soulevé oralement ce problème avec les anciens copropriétaires qui eux-mêmes ne voulaient rien faire. Nous voulons savoir quelles sont les règles concernant ces points ? Vers qui devons nous nous retourner ? Le Notaire des vendeurs (qu’ils nous ont imposé lors de notre acquisition) a-t-il sa responsabilité d’engagée et pouvons-nous nous retourner contre lui bien que nous ayons, par méconnaissance, accepté ce fait et validité le règlement de copropriété ? A qui incombe les frais de modification de l’installation ?
Nous avons plus de 70 ans et avons de gros problèmes de santé. Cette situation nous dépasse. Pour exemple : lorsque les anciens copropriétaires sont partis, ils ont résilié leur abonnement en électricité en demandant la coupure d’alimentation. De ce fait, nous n’avions plus de lumière dans l’escalier et nous n’avons pas pu sortir la voiture de notre garage alors que nous avions un RDV. Que va-t-il se passer si la nouvelle copropriétaire décide de s’absenter sur une longue durée et que le disjoncteur saute ?Cette situation ne peut plus durer pour nous…

Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant par avance.

Cordialement.