Bonjour, tout d’abord, cette clause n’est pas du tout à votre avantage puisqu’elle déresponsabilise votre salle en cas de “force majeure”, c’est-à-dire qu’elle vous impose la poursuite du contrat (et vous impose donc de payer votre abonnement) pendant au moins 2 mois. Ce n’est donc pas un avantage pour vous, au contraire.

Ensuite, cette clause est illicite car elle réduit la force majeure à la seule survenance d’un évènement imprévu, en donnant une liste de cas constitutifs d’une force majeure. Or, la force majeure, très difficilement reconnue en pratique, est définie comme la survenance d’un évènement EXTERIEUR, IMPREVISIBLE, et IRRESISTIBLE, empêchant la poursuite du contrat. Elle est tellement difficilement reconnue en pratique qu’il existe un débat juridique depuis plusieurs mois sur le fait de reconnaitre la crise du Covid comme cas de force majeure ou non. Cette clause étant illicite, vous n’avez pas à en tenir compte.

Enfin, il est prévu par les directives relatives à la crise que les salles de sport ne puissent pas imposer à leurs adhérents de continuer à payer leur abonnement sans contre partie. Les salles de sport doivent donc vous proposer une palette de solutions, notamment le fait de suspendre votre abonnement durant la période de fermeture ou de décaler votre abonnement. Vous avez même la possibilité de demander le remboursement des mois que vous avez payés pendant lesquels votre salle était fermée.

En conclusion, vous n’avez pas à tenir compte de cette clause, vous pouvez complètement demander la suspension de votre abonnement ou le différé du paiement, et vous pouvez également demander le remboursement des périodes de fermeture.

Bon courage dans vos démarches qui risquent de se heurter à la résistance de votre salle !

Merci pour votre réponse.

ils m’ont bien proposé des choses moi je souhaite uniquement résilier et vu que je suis encore engagé pendant plus d’un an je souhaite mettre un terme a mon abonnement sans frais.  Donc c’est pour ça que je voulais utilisé cette clause.
car c’est ni de ma faute ni de la leur qu’on est en crise sanitaire.
Et pour les 2 mois que vous indiquez devoir payer.  On peut peut-être considérer qu’il le sont vu que le problème date du mois de septembre.

S’agissant de la résiliation de l’abonnement non vous ne bénéficiez pas d’une telle possibilité car, que ce soit en raison de la crise ou de la force majeure, votre contrat n’est affecté que temporairement. Vous pouvez donc au mieux suspendre votre abonnement le temps de la crise, mais pas le résilier pour l’année restante qui s’étend au-delà de la crise. Bien à vous !

Merci pour vos réponses je vous embête encore.

mais voici ce que dis le CGV

Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeur, c’est à dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

donc pour moi les effets dure depuis plus de 2 mois et donc l’accord peut être résilier. Non ?