Bonjour juste pour me c’est renseigner a propos de mes demarche a la préfecture du val d’oise
Je fais une demande de titre de séjour mention salarié depuis janvier 2018 jusqu’au aujourd’hui la préfecture me renouvelle que de recepicer de 3 mois sens droit du travaille pendant plus de 24 mois Dens ce cas je ce pas quoi faire
- Merci pour votre compréhension
- Il y a 5 ans Posté
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Il est préoccupant que votre demande de titre de séjour “salarié”, déposée en janvier 2018, n’ait abouti qu’à la délivrance de récépissés de 3 mois sans autorisation de travail pendant plus de 24 mois. Selon l’article R311-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), le récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour permettant l’exercice d’une activité professionnelle salariée autorise son titulaire à travailler.
Cependant, pour une première demande, l’autorisation de travail dépend du type de titre de séjour sollicité et de la mention portée sur le récépissé. Il est essentiel de vérifier si votre récépissé comporte la mention “autorise son titulaire à travailler”. En l’absence de cette mention, l’exercice d’une activité professionnelle n’est pas permis.
Étant donné la durée anormalement longue de votre situation, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour examiner votre dossier et envisager les démarches appropriées. Des professionnels expérimentés, tels que ceux de Lexmovea, peuvent vous accompagner dans cette procédure complexe.
- Lexmovea Lexmovea a répondu Il y a 2 semaines
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Bonjour,
10 déc. 2019 – Avocat droit des étrangers sans papiers, immigration. … d’au moins 8 mois sur les 24 derniers mois soit de 30 mois consécutifs ou non … L’étranger devra justifier avec des bulletins de salaire d’une activité salarié … j’ai eu un recepissé (Sans droit de travail) de 6 mois pour ma demande entranger malade.
Plus d’infos https://avocat-cujas.fr/etrangers-sans-papiers-regularisation-par-le-travail-circulaire-valls.html
- modus operandi a répondu Il y a 5 ans
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