2 enfants en indivision sur un bien immobilier avec leur belle-mère. Celle ci a eu en outre l'usufruit sur le bien et l'a occupé. Depuis un an atteinte d'Alzheimer elle est en EHPAD. L'appartement est vide attendant d'être reloué

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bonjour,

Si elle dispose de l’usufruit, elle peut mettre à bail avec l’autorisation de tous les indivisaires.

Si son état nécessite la mise en place d’une tutelle, l’opération doit être autorisée par le juge des tutelles.

cordialement

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bonjour,

Si elle dispose de l’usufruit, elle peut mettre à bail avec l’autorisation de tous les indivisaires.

Si son état nécessite la mise en place d’une tutelle, l’opération doit être autorisée par le juge des tutelles.

cordialement

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