La crise a mis au jour la nécessité de conserver un service public de la santé de qualité et de valoriser les acteurs du quotidien.
A l’initiative de M. Jean CASTEX, 1er ministre, et M. Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, ont été ouvertes les « SEGUR de la Santé ».
Sous l’égide de Mme Nicole NOTAT, le ministère des Solidarités et de la Santé et les organisations représentatives du personnel de la fonction publique hospitalière ont ouvert une période de concertation qui a débouché sur l’accord historique du 13 juillet 2020 qui a revalorisé les grilles de rémunération du personnel de l’hôpital public, des établissements de santé et des EPHAD (sages-femmes, personnels non médicaux, internes et étudiants).
Comment s’effectue la première revalorisation ?
Cette première revalorisation s’effectue en 2 étapes :
- Une 1ère augmentation de 90 euros net/mois applicable au 1er septembre 2020
- Une 2nde augmentation de 90 euros net/mois applicable au 1er janvier 2021
Des secteurs et professions avaient été oubliés de ce premier accord.
Le 21 octobre 2020, la Fédération de l’Hospitalisation privée a, aux côtés de syndicats représentatifs des salariés, signé un accord qui étend la revalorisation salariale « SEGUR » au personnel non soignant des cliniques et hôpitaux privés.
Le 11 février 2021, un protocole d’accord a étendu la revalorisation des salaires au personnel des Etablissement Sociaux et Médicaux-Sociaux (ESMS) rattachés à des établissements publics de santé ou des EPHAD relevant de la fonction publique hospitalière.
Le 28 mai 2021, Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a déclaré que la prime de 183 euros sera étendue :
- Aux salariés des établissements publics autonomes à compter du 1er octobre 2021
- Au personnel des établissements privés à compter du 1er janvier 2022
Qu’en est-il si vous êtes soignant ?
Vous êtes, notamment rémunéré, au moyen de l’indemnité de service public exclusif. Jusqu’à ce jour, il existe de nombreux régimes d’indemnité en fonction de la qualité du personnel soignant : psychiatre, urgentiste, hépatologue etc.
Le décret n°2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du Code de la Santé Publique (CSP) a voulu unifier ces régimes. Désormais, tout praticien hospitalier a droit à l’Indemnité de Service Public exclusif (ISPE).
Ici encore, la revalorisation se déroule en deux étapes :
- 700 euros brut/mois du 1er septembre 2020 au 28 février 2021
- 1 010 euros brut/mois à compter du 1er mars 2021
Pour les praticiens n’exerçant que 6 demi-journées, le montant de l’IPSE est de :
- 420 euros brut du 1er septembre 2020 au 28 février 2021
- 606 euros brut à compter du 1er mars 2021
Qu’en est-il si vous êtes étudiant en médecine ?
Les internes seront augmentés de :
- 10% sur les émoluments de base
- 25% sur les émoluments de garde
Pour les autres, vous serez revalorisés en fonction de l’avancée de votre parcours :
- 130 euros (4ème année)
- 69 euros (5ème année)
- 109 euros (6ème année)
Les émoluments perçus parce que vous êtes de garde seront augmentés de 25%.
Est-ce que ces revalorisations sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu ?
Les revalorisations relatives au traitement du personnel non-soignant sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu comme tout salaire. Elles ne constituent pas une « aide COVID » lesquelles sont exonérées d’impôt et de charges sociales.
Les praticiens hospitaliers sont imposables au titre de leur bénéfice commerciaux.
Qu’en est-il si vous êtes étudiant en médecine ?
Les étudiants en médecine sont considérés comme des agents publics et sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu (Réponse Ministérielle du 9 avril 2019 à la question AN n°14436)
Si vous avez été en arrêt maladie, pourrez-vous percevoir la prime SEGUR ?
Vous pourrez percevoir vos indemnités d’arrêt maladie qui devront inclure la prime SEGUR si au moment de votre arrêt maladie, l’augmentation était effective.
Rédaction : F. HAMIDI
