La prime inflation est une aide d’un montant de 100€ versée individuellement aux personnes résidant en France pour faire face à l’augmentation générale des prix.
Le montant correspond à l’impact de la hausse du carburant par rapport à la moyenne des années 2018 et 2019.
En pratique, 38 millions de Français devraient bénéficier de ce dispositif, pour un coût de 3,8 milliards d’euros pour l’Etat.
Ces 100 euros seront défiscalisés : aucun prélèvement social ou fiscal ne sera prélevé dessus. Ils ne rentreront pas non plus dans le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans les conditions de ressources pour bénéficier des aides sociales.
Qui sont les bénéficiaires de la prime inflation ?
Les salariés du secteur privé :
Les conditions pour pouvoir bénéficier de la prime inflation en tant que salarié sont les suivantes :
- Avoir exercé une activité salariée au mois d’octobre 2021,
- Avoir perçu une rémunération moyenne inférieure à 2000€ nets par mois (avant impôt sur le revenu) du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 ou en moyenne 2600€ bruts par mois.
Le montant sera de 100€ peu importe :
- la durée du contrat de travail,
- que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel,
- en congé maladie ou en vacances.
Dans le bulletin de salaire elle sera visible sur la ligne “Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat”.
Attention ! En cas de cumul d’emploi : vous ne pouvez percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation. C’est l’employeur auprès duquel vous effectuez le plus d’heure de travail qui vous la versera.
Cas particuliers :
- Les salariés en contrats courts (hors intérim, inférieurs à 1 mois) : La prime ne sera versée automatiquement que si le temps de travail cumulé chez un même employeur est supérieur à 20 heures. Sinon il sera nécessaire de se signaler auprès de l’employeur pour que la prime soit versée.
- Les salariés intérimaires : L’entreprise de travail temporaire est normalement chargée de verser la prime. S’ils effectuent leur activité auprès de plusieurs employeurs des modalités sont prévus pour qu’un seul des employeurs verse la prime.
- Les salariés de particuliers employeurs : La prime inflation leur sera versée par l’URSSAF pour ceux ayant travaillé au mois d’octobre 2021.
- Les travailleurs frontaliers : C’est l’administration fiscale qui effectuera le versement, sur la base de la déclaration de revenu.
Les travailleurs non-salariés :
Les travailleurs indépendants (agricoles et non-agricoles) sont éligibles à la prime à condition d’avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021 et d’avoir déclaré un revenu d’activité inférieur à 2000€ net par mois pour l’année 2021.
Ceux relevant du régime des micro-entrepreneurs devront, pour en bénéficier, avoir réalisé un montant de chiffre d’affaires ou de recette au moins égal à 900€ sur une période de 9 mois.
Les dirigeants gérants de SARL, SAS ou SA percevront l’indemnité à condition de respecter les conditions de revenu. Les artistes-auteurs et les marins travailleurs indépendants également.
Les agents publics :
Les agents publics percevront la prime inflation à condition d’avoir perçu une rémunération moyenne inférieure à 2000€ net par mois, avant impôt sur le revenu ou 2600€ bruts par mois.
En cas de cumul d’activités professionnelles, l’indemnité sera versée par l’employeur principal. Pour les agents publics en contrats courts (CDD de moins de 20 heures), il sera nécessaire de se manifester auprès de l’employeur pour bénéficier de la prime.
Les demandeurs d’emploi :
Tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au mois d’octobre 2021, qui n’étaient pas en activité, et dont l’allocation est inférieure ou égale à 2000€ par mois percevront la prime inflation.
Les demandeurs d’emploi qui bénéficient des minima sociaux verront leur indemnité versée par les caisses d’allocations familiales et pas par Pôle emploi.
Les retraités :
Les bénéficiaires du minimum vieillesse ou d’une pension retraite inférieure à 2000€ net par mois résidant en France qui n’exerçait pas d’activité professionnelle au mois d’octobre 2021 sont bénéficiaires de la prime inflation. Les ressources sont appréciées sur la base des pensions retraites de base et complémentaires (avec pension de réversion).
Les bénéficiaires de prestations sociales :
La prime inflation sera versée aux bénéficiaires :
- D’une pension d’invalidité (inférieure ou égale à 2000€ par mois),
- De l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (inférieure ou égale à 2000€ par mois),
- De l’allocation aux adultes handicapés,
- De l’allocation supplémentaire d’invalidité,
- Du revenu de solidarité Outre-mer,
- De la prestation partagée d’éducation de l’enfant,
- De l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle,
- De l’aide familiale et sociale.
Les étudiants :
Les jeunes de minimum 16 ans sont éligible au dispositif de la prime inflation s’ils remplissent une des conditions suivantes :
- Être étudiant boursier,
- Être étudiant non boursier percevant une aide au logement,
- Être apprentis ou bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation,
- Être stagiaire de la formation professionnelle,
- Être en recherche d’emploi ou accompagné par le service public de l’emploi,
- Être en service civique,
- Être en EPIDE.
Comment sera versée la prime inflation ?
En pratique, pour les salariés du secteur privé et les agents publics, la prime inflation sera versée directement par l’employeur. Celui-ci sera remboursé via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF.
En revanche, les travailleurs indépendants non agricoles et les salariés de particuliers employeurs percevront la prime de la part de l’URSSAF. Par ailleurs, pour les salariés ou travailleurs indépendants relevant du régime agricole c’est la MSA qui effectuera le versement.
La caisse de retraite quant à elle versera la prime aux retraités, pôle emploi aux demandeurs d’emploi et la CAF aux étudiants.
Quand sera versée la prime ?
Premièrement, les versements débuteront au mois de décembre 2021 pour les salariés du secteur privé et les agents publics, ainsi que pour les étudiants boursiers.
Ensuite, elle sera versée au mois de janvier pour les allocataires des prestations sociales et aux demandeurs d’emploi.
Enfin, en février ce sont les retraités qui pourront en bénéficier.
Rédaction : E. CREPLET
