Le Code civil précise qu’une pension alimentaire peut être due à un enfant pour contribuer à son entretien et à son éducation, qu’il soit majeur ou mineur, mais aussi, à un ascendant si celui-ci s’avère être dans le besoin. L’objet de l’obligation alimentaire est d’assurer au créancier (descendants ou ascendants) tout ce qui est nécessaire à la vie.
Déclaration du versement de la pension aux impôts pour un enfant
- pour un enfant mineur : la pension alimentaire peut être déduite dans son intégralité. En revanche, il ne pourra déduire les frais qu’il engage lorsqu’il exerce son droit de visite et d’hébergement.
Cette somme devra être indiquée dans la déclaration des revenus (2042) :
- pour le parent créancier : case 6GU
- pour le parent débiteur : case 1AO ou 1BO
- pour un enfant majeur : les parents qui versent une pension alimentaire à leur enfant majeur peuvent le déduire de leur impôts. Pour cela, l’enfant doit être détaché du foyer fiscal de son ou ses parent(s) et sans ressources, c’est-à-dire, qu’il ne peut satisfaire à ses besoins
Si l’enfant vit toujours chez vous, il est possible de déduire forfaitairement la somme de 3 535€, sans justificatif, au titre du logement et de la nourriture.
En revanche, si vous versez d’autre somme comme les frais de scolarité, ou que votre enfant ne vit plus chez vous et que vous contribuez à ses besoins tels que les frais de santé, frais de logement, nourriture… la déduction de la pension alimentaire est limitée à 5 947 € par enfant majeur.
Par exemple, un père qui verse à son fils majeur, ne vivant pas sous son toit, la somme de 700€ par mois, soit un total de 8 400€ à l’année, ne pourra déduire que la somma de 5 947€.
Cette somme devra être indiquée dans la déclaration des revenus (2042) :
- pour le débiteur : case 6EL
- pour le créancier : case 1CO ou 1DO si les parents ou le juge ont décidé de verser directement la pension à l’enfant
S’il se déclare seul, il se déclare en 1AO.
Déclaration du versement de la pension pour un ascendant
Comme pour l’enfant majeur, si l’ascendant vit avec vous, vous pouvez déduire sans justification la somme forfaitaire de 3 535€. Vous pouvez également déduire l’intégralité des sommes engagées dans la mesure où vous pouvez justifier du montant réel de ces dépenses et l’état de besoin de l’ascendant.
Si vous lui octroyez simplement une pension alimentaire sans hébergement, vous pouvez déduire la somme de cette aide mais cette dernière devra être justifiée (frais de santé, frais de nourriture…). Le montant déductible de la pension alimentaire est limité aux besoins de l’ascendant et aux ressources du débiteur.
Par exemple, si vous êtes plusieurs frères et sœurs à aider vos parents, chacun déduit la somme qu’il a versé, le parent déclare lui la totalité des sommes perçues.
Cette somme devra être indiquée dans la déclaration des revenus (2042) :
- pour le débiteur : case 6GU
- pour le créancier : case 1AO ou 1BO
